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Fond national pour la Société Numérique (FSN)

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Sur le montant global de plus de 6,5Md€ confié par l’Etat à la Caisse des Dépôts et Consignations pour les Investissements d’Avenir, 4,25Md€ sont initialement destinés au développement de l’économie numérique à travers un fonds spécial, le Fonds national pour la Société Numérique (FSN).  La Caisse des Dépôts et Consignations, agissant en son nom pour le compte de l’Etat, en est l’opérateur. Depuis, 0,2Md€ ont été transférés pour abonder le Fonds National d’Amorçage (qui passe de 0,4Md€ à 0,6Md€), également géré par la CDC, et 0,45Md€ ont été transférés à la nouvelle Banque Publique d’Investissement (BPI) au travers d’OSEO.

Le FSN, dont la gestion est assurée par des équipes spécialisées de la CDC, a pour objectif:

  1. d’accompagner sur une dizaine d’années le développement de l’économie numérique par la mobilisation de moyens sans précédent à destination des entreprises, des collectivités locales et des structures de recherche et développement
  2. d’avoir un impact majeur sur des secteurs stratégiques pour l’avenir de la France

Il met en oeuvre deux grandes lignes d’action:

  1. 2Md€ sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit
  2. 1,6Md€ sont consacrés au soutien des usages, services et contenus numériques innovants, dont:
  • 0,75Md€ en financements classiques dans le cadre d’une démarche d’investisseur avisé (appel à manifestion d’intérêt AMI)
  • 0,85Md€ pour soutenir des projets de R&D sous forme de subventions ou d’avances remboursables (appel à projet AAP)

Sur cette dernière action, 8 thématiques sont traitées:

  1. Informatique en nuage (« cloud computing »)
  2. Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels
  3. Technologies de base du numérique
  4. E-santé
  5. Sécurité et résilience des réseaux
  6. Systèmes de transport intelligents
  7. Ville numérique
  8. E-éducation

PERICLES s’inscrit dans le cadre d’un Appel à Projet sur cette dernière thématique, de la seconde ligne d’action.